Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet papilles-online.fr est édité par :

Papilles Online, EURL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 100862390, dont le siège social est situé :

1 rue de Stockholm – 75008 Paris

• Numéro SIREN : 100862390
• Numéro SIRET : 10086239000018
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR47100862390
• Adresse électronique : papillesonline@gmail.com

Le site est exploité par la société susvisée dans le cadre de son activité de vente à distance de produits d’épicerie fine et de produits alimentaires, hors produits frais.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le Gérant de la Société Papilles Online.

Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez contacter :

papillesonline@gmail.com

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

4. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment :

• Textes ;
• Photographies ;
• Illustrations ;
• Graphismes ;
• Logos ;
• Vidéos ;
• Marques ;
• Bases de données ;
• Structure générale du site.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

6. Marques et produits

Les marques, dénominations commerciales, logos et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site ne saurait être interprétée comme une licence ou un droit d’utilisation quelconque.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il contient.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• D’erreurs ou omissions ;
• D’une interruption du site ;
• D’un dysfonctionnement technique ;
• De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

8. Produits commercialisés

Le site commercialise exclusivement des produits d’épicerie.

Les descriptions, photographies et visuels des produits sont présentés avec le plus grand soin.

Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées dans les fiches produits conformément à la réglementation applicable.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image ou à sa réputation.

10. Protection des données personnelles

L’éditeur attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Les traitements de données réalisés via le site sont effectués conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• À la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont destinées à :

• La gestion des commandes ;
• La gestion de la relation client ;
• L’expédition des produits ;
• La facturation ;
• Le suivi des demandes de contact ;
• L’envoi d’informations commerciales lorsque le Client y a consenti.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies ainsi qu’au respect des obligations légales.

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement ;
• Droit à la limitation ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

papillesonline@gmail.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin :

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• De mesurer l’audience.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau d’information lui permettant d’accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

14. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, merci de contacter :