CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.papilles-online.fr entre :

• La société Papilles Online, EURL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100862390, dont le siège social est situé 1, rue de Stockholm, 75008 Paris, ci-après dénommée « le Vendeur » ;
• Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Produits

Le site commercialise des produits d’épicerie fine, hors produits frais, notamment :

• Farine ;
• Miels et confitures ;
• Boulgour, riz, quinoa, graines (chia, tournesol…) ;
• Conserves de poisson ;
• Aides culinaires : lait de coco, sauce soja ;
• Biscuits ;
• Pâtes à tartiner ;
• Autres produits d’épicerie.

Les photographies et descriptions des produits permettent au Client de faire un choix de références dans le Panier afin d’effectuer une commande.

Les photographies et descriptions peuvent être modifiées à l’initiative du fabricant ou du producteur, de la société en charge du site internet ou du Vendeur Papilles Online.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son Panier.

La commande devient définitive après :

• Validation du Panier ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Paiement intégral du prix de la commande.

Un courrier électronique de confirmation est alors adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande et prendra contact avec le Client pour lui notifier la ou les raisons du refus.

Article 5 – Disponibilité des produits

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit :

• Le Client sera informé dans les meilleurs délais ;
• Le produit pourra être remplacé par le Vendeur ;
• À défaut, le montant correspondant sera remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue comptant lors de la commande par :

• Carte bancaire ;
• PayPal ;
• Tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison

Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine exclusivement.

Délais

Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais de transport sont donnés à titre indicatif.

Un retard raisonnable ne pourra pas donner lieu à une indemnisation.

Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute réserve doit être signalée :

• Au transporteur lors de la livraison ;
• Puis au Vendeur dans un délai de 48 heures.

Article 8 – Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné prend physiquement possession des produits.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce cas, les produits doivent être :

• Non ouverts ;
• Non consommés ;
• Dans leur emballage d’origine ;
• En parfait état de revente.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 10 – Produits alimentaires

Compte tenu de leur nature alimentaire, aucun retour ne sera accepté pour les produits :

• Ouverts ;
• Descellés ;
• Altérés ;
• Dont la date limite de consommation a été dépassée après livraison.

Article 11 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu d’appliquer :

• La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut exercer ces garanties selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation des produits ;
• Du non-respect des précautions d’emploi ou de la date limite de consommation ;
• D’allergies ou intolérances non signalées dans la composition des produits.

La responsabilité financière du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 – Compte client

La création d’un compte personnel permet au Client de faire ses achats, de connaître son historique et ses informations personnelles (adresse, email…) sur le site de Papilles Online.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou non conforme aux Conditions Générales de Vente.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité du site.

Le Client dispose notamment :

• D’un droit d’accès ;
• De rectification ;
• D’effacement ;
• D’opposition ;
• De limitation ;
• De portabilité.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 16 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative préalable de résolution amiable du litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.